Des dizaines de milliers d’apatrides, dont beaucoup le sont devenus au moment de la dissolution de l’Union soviétique, vont bénéficier de la nouvelle loi ouzbèke leur confirmant le droit à la citoyenneté. © PNUD/Mirfozil Khasanov
Environ 50 000 apatrides en Ouzbékistan pourront accéder à la citoyenneté après l’adoption d’une nouvelle loi dans ce pays.
Une disposition de la loi sur la citoyenneté, signée vendredi par le président de l’Ouzbékistan, Shavkat Mirziyoyev, entrera en vigueur le 1er avril prochain, conférant la citoyenneté aux apatrides enregistrés qui avaient obtenu la résidence permanente en Ouzbékistan avant le 1er janvier 1995.
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de cette loi et a fait part de ses recommandations aux autorités nationales lors de sa rédaction.
Selon les autorités, environ la moitié de la population apatride de l’Ouzbékistan bénéficiera de cette nouvelle disposition, soit 49 228 personnes qui deviendront des citoyens. Leurs enfants pourront également obtenir la citoyenneté par le biais du même processus selon la nouvelle loi.
La nouvelle loi comprend également d’autres dispositions importantes pour prévenir l’apatridie et introduit, pour la première fois, des procédures de naturalisation simplifiées. Les procédures de naturalisation simplifiées entreront en vigueur en septembre 2020 et bénéficieront également aux apatrides enregistrés qui bénéficient d’un permis de séjour permanent depuis le 1er janvier 1995.
« L’Ouzbékistan a enregistré des progrès significatifs dans la résolution et la prévention des cas d’apatridie ces dernières années et cette évolution est significative dans la lutte pour mettre fin aux cas connus d’apatridie. Des dizaines de milliers de personnes ont désormais la possibilité de se sentir chez elles », a déclaré Yasuko Oda, représentante du HCR pour l’Asie centrale.
Ces trois dernières années, l’Ouzbékistan a octroyé la nationalité à environ 10 000 apatrides, a fait évoluer ses pratiques pour garantir un enregistrement universel des naissances, y compris pour les enfants nés de parents sans papiers. Le pays a par ailleurs lancé une campagne nationale pour identifier et enregistrer tous les cas de naissances non déclarées.
L’Ouzbékistan compte actuellement 97 346 apatrides qui disposent de documents d’identité. Dans le pays et à travers la région, l’apatridie résulte majoritairement de la dissolution de l’Union soviétique en 1991 et de la formation de nouveaux États, ce qui a généré des centaines de milliers d’apatrides à travers toute l’Asie centrale.
Si beaucoup ont pu confirmer ou acquérir la nationalité des États successeurs, d’autres se sont retrouvés bloqués au-delà de frontières nouvellement établies, avec des passeports soviétiques invalidés ou sans moyen de prouver leur lieu de naissance ou de résidence.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :
- A Almaty, Yelena Sim, sim@unhcr.org
- A Genève, Shabia Mantoo, mantoo@unhcr.org, +41 79 337 76 50
Publie par le HCR, le 17 mars 2020
