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Comment le HCR réinstalle-t-il les réfugiés ?

Le HCR aide les personnes réfugiées les plus à risque à se trouver un nouveau chez-soi grâce à la réinstallation – le transfert de réfugiés d’un pays d’asile à un autre État qui a accepté de les accueillir, de leur accorder une résidence permanente et, éventuellement, de leur offrir la chance d’obtenir une nouvelle citoyenneté.

Photo: © UNHCR/Mohamed Alalem

Les personnes réfugiées se voient parfois privées de droits humains fondamentaux dans le pays où elles ont trouvé refuge. Leurs vies et leur liberté peuvent être toujours menacées, ou elles ont parfois des besoins qui ne peuvent être comblés dans leur pays d’accueil. La réinstallation permet au HCR de les aider à se relocaliser dans un pays tiers. En savoir plus au sujet de la réinstallation des réfugiés.

Enregistrement

Lorsqu’une personne se voit forcée de quitter son foyer pour fuir la guerre, la persécution ou la violence et qu’elle doit traverser des frontières pour demander l’asile dans un autre pays, son enregistrement et son inscription par des États ou par le HCR constituent une première étape importante pour assurer sa protection. Ce processus facilite l’accès à une assistance de base et permet d’identifier très tôt les besoins spécifiques de certains individus. Le fait même d’être enregistré·e peut protéger contre le refoulement (retour forcé), les arrestations et les détentions arbitraires. Cela permet au HCR de s’assurer que les membres d’une même famille puissent rester ensemble et de réunir des enfants séparés.

Les données recueillies lors de l’enregistrement permettent au HCR et à ses partenaires de planifier l’assistance vitale à offrir aux réfugiés, que ce soit en matière d’abris, de nourriture, d’eau, d’accès aux soins de santé et aux installations sanitaires, d’éducation, ou de soutien aux personnes vivant avec un handicap ou aux survivant·es de violences sexuelles. Ces données sont également cruciales pour prévenir et combattre la fraude, la corruption et la criminalité, y compris la traite d’êtres humains.

Détermination du statut de réfugié

Le processus légal et administratif en vertu duquel le HCR ou les autorités gouvernementales déterminent si une personne sollicitant une protection internationale peut être considérée comme réfugiée conformément au droit international, régional ou national est appelé le processus de détermination du statut de réfugié.

Pour répondre aux critères énoncés dans la définition de « réfugié·e » tel qu’indiqué dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, une personne doit démontrer qu’elle a une crainte fondée d’être persécutée, et qu’elle ne peut ou ne veut pas retourner dans son pays d’origine – que ce soit du fait de son ethnicité ou de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un groupe social particulier (en raison de son orientation sexuelle ou de son genre, par exemple) ou de ses opinions politiques.

Dans certains pays, le HCR évalue les demandes des personnes réfugiées par le biais d’entrevues individuelles et en récoltant des informations indépendantes, crédibles et fiables sur la situation dans leur pays d’origine.

Référer les personnes réfugiées pour la réinstallation

Seules les personnes réfugiées dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou d’autres droits fondamentaux sont à risque dans le pays où elles ont trouvé refuge peuvent être sélectionnées pour la réinstallation. C’est le rôle du HCR d’identifier les personnes réfugiées les plus à risque, et dont les cas seront soumis aux pays de réinstallation.

Les personnes réfugiées peuvent être réinstallées parce qu’elles font face à un danger physique – en raison de leur ethnicité, de leur orientation sexuelle ou de leur genre, par exemple, ou en raison d’un risque personnel associé à une activité passée, comme c’est le cas pour les journalistes ou les défenseur·e.s des droits humains. Elles peuvent également être réinstallées parce qu’elles ont besoin de services spécialisés – soit parce qu’elles ont survécu à la torture ou à la violence et que leur situation actuelle pourrait exacerber leur traumatisme, ou soit parce qu’elles ont besoin d’un traitement médical qui n’est pas disponible dans le pays où elles ont trouvé asile.

La réinstallation peut aussi être utilisée en dernier recours lorsqu’il s’agit de réunir des membres d’une même famille de personnes réfugiées qui ont été séparées par des frontières ou des continents, ou dans le meilleur intérêt d’enfants et d’adolescents à risque. Plusieurs pays de réinstallation ont établi leurs propres programmes pour réunir les familles de réfugiés, dont le Canada.

Celles et ceux qui ont commis des crimes graves ou qui constituent un danger pour les autres ne sont pas référés pour la réinstallation.

Le HCR consulte régulièrement les personnes réfugiées au sujet de leurs besoins tout au long du processus, et prête une attention particulière aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées, de même qu’à celles et ceux qui pourraient être plus à risque, dont les membres de la communauté LGBTI+.

Soumission

La capacité du HCR à soumettre les cas de personnes réfugiées à des pays de réinstallation dépend de la volonté des États d’offrir des places de réinstallation et d’accorder aux personnes réfugiées le droit de séjourner légalement sur leur territoire, en vertu de leurs lois et règlements. Chaque pays de réinstallation possède ses propres processus, qui peuvent inclure des entrevues supplémentaires. Les personnes réfugiées doivent être d’accord pour que leurs cas soient soumis en vue de la réinstallation. Les personnes réfugiées ne peuvent présenter elles-mêmes une demande pour être réinstallées au Canada, et ne choisissent pas leur pays de réinstallation.

Dernières étapes

Lorsqu’une personne réfugiée a été admise pour la réinstallation, elle doit souvent accomplir différentes formalités avant le départ, en fonction des exigences de l’État qui l’accueillera. Ces formalités incluent des cours d’orientation culturelle et/ou des examens médicaux, par exemple. En étroite collaboration avec les autorités gouvernementales et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des préparatifs de voyage sont faits. À l’arrivée dans le pays de réinstallation, des agents du gouvernement, des prestataires de services et des bénévoles aident les personnes réfugiées à s’intégrer dans leur nouveau chez-soi. En savoir plus au sujet de la réinstallation des réfugiés au Canada.

Le HCR au Canada ne sélectionne pas les personnes réfugiées qui seront réinstallées au Canada et ne peut intervenir ni influencer le processus de détermination du statut de réfugié ou le fait qu’une personne réfugiée soit réinstallée au Canada. Lorsque des places pour la réinstallation sont offertes par des pays comme le Canada, d’autres bureaux du HCR à travers le monde, situés dans les pays d’asile des personnes réfugiées, identifieront celles et ceux qui sont à risque et soumettront leurs requêtes à ces pays de réinstallation. Les pays de réinstallation prennent la décision finale quant à savoir si une personne réfugiée sera admise dans leur pays.

Restez prudente·e et signalez les fraudeurs qui vous offrent du soutien en matière de réinstallation, du soutien financier, ou toute autre forme d’assistance, de faux documents ou de fausses déclarations en échange d’argent ou d’autres faveurs. Tous les services du HCR sont gratuits. Ne faites jamais confiance en quiconque ou en une quelconque institution vous demandant de payer pour les services du HCR ou de ses partenaires.

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