Quelle terminologie devrait être utilisée?

Le trafic de personnes est la facilitation, le transport, la tentative de transport ou l’entrée irrégulière de personnes à travers une frontière internationale par le biais de « passeurs ». Ces derniers guident les personnes qui les paient à travers leur parcours migratoire. Le trafic de personnes se fait généralement avec le consentement de la ou des personnes concernées.

La traite des êtres humains (ou traite des personnes) désigne généralement le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d’exploitation à des fins économiques. À l’inverse du trafic, la traite des êtres humains se fait rarement avec le consentement de la personne victime de la traite. Dès le début de l’entreprise de traite, le but est de tirer profit de l’exploitation de la victime. Il s’ensuit que la fraude, la force ou la coercition jouent toutes un rôle majeur dans la traite. Il arrive souvent que les victimes de la traite soient exploitées à destination dans le cadre d’une forme quelconque de travail forcé.

Les déplacés internes sont des personnes contraintes de fuir à l’intérieur de leur propre pays, notamment en raison de conflits, de violences, de violations des droits humains ou de catastrophes. Elles ne franchissent pas de frontières internationales.

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada et du droit international, traverser la frontière de manière irrégulière – c’est-à-dire hors des points d’entrée officiels – n’est pas illégal si c’est pour faire une demande d’asile. Le droit d’asile est un droit humain et reste protégé indépendamment de la méthode ou du mode d’entrée dans le pays.

Une personne qui s’est installée volontairement dans un pays différent que son pays d’origine pour diverses raisons incluant le travail, l’éducation et la réunification familiale. Le HCR recommande que le mot « migrant » ne soit pas utilisé comme un terme générique pour désigner les personnes réfugiées ou les personnes susceptibles d’avoir besoin d’une protection internationale parce que ce terme n’implique pas les droits et devoirs légaux uniques qui s’appliquent aux personnes réfugiées et demandeurs d’asile.

Une personne migrante dite documentée possède ses papiers d’identité et une autorisation de voyage conforme lui permettant d’accéder au territoire national du pays dans lequel elle se rend.

Une personne migrante non documentée ne détient pas de documents d’identité authentiques ou d’autorisation de voyage conforme et n’est donc pas en mesure d’entrer sur le territoire du pays de destination par des voies régulières.

En vertu du droit international, les personnes réfugiées sont des personnes qui ont fuit des conflits violents ou des persécutions et ont été contraints de quitter leur pays d’origine. Une telle personne est également appelée « réfugié au sens de la Convention » – c’est-à-dire une personne qui remplit les critères de la Convention. Selon la Convention de 1951, pour qu’une personne soit reconnue comme personne réfugiée en vertu du droit international, sa crainte de persécution doit être liée à un ou plusieurs des cinq motifs suivants : race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social, ou opinion politique.

Une personne qui a dû fuir son pays d’origine et qui se trouve réfugiée dans un deuxième pays avant de se voir offrir un domicile dans un troisième pays, si elle répond à un certain nombre de critères. Elles sont alors prises en charge par l’État, ou elles font l’objet d’un parrainage privé. Les personnes réinstallées ou parrainées arrivent dans le pays avec un statut de résidence permanente.

Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, un mineur est une personne âgée de moins de 18 ans. Le HCR définit les enfants séparés comme étant ceux qui sont séparés de leur(s) parent(s), ou de leur responsable légal. Les mineurs non-accompagnés sont des enfants hors de leur pays d’origine et qui se présentent dans un pays tiers sans être accompagnés par un parent ou un responsable légal. Il peut donc s’agir d’enfants accompagnés par d’autres membres adultes de la famille.

Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d’autres le deviennent.

Commission de l’immigration du statut du réfugié

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant à l’immigration et au statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Centre de surveillance de l’immigration (ASFC)

L’ASFC gère le processus de détention liée à l’immigration. À la suite d’une arrestation, une personne peut être détenue dans l’un des 3 centres de surveillance de l’immigration (CSI) du Canada (à Laval au Québec, à Toronto en Ontario et à Surrey en Colombie-Britannique). Si une personne est détenue dans une région où l’ASFC n’a pas de CSI, elle peut être détenue dans un établissement correctionnel provincial.

Examen des risques avant renvoi

Dans certains cas, une personne peut avoir le droit de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) si vous êtes renvoyé du Canada.
Les ERAR sont effectués afin de s’assurer qu’une personne n’est pas renvoyée vers un pays où elle risquerait d’être soumis à la torture, où elle risquerait d’être persécutée, où elle pourrait être exposée à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

Entente sur les tiers pays sûrs

L’Entente sur les Tiers Pays Sûrs entre le Canada et les Etats-Unis fait partie du Plan d’Action pour une Frontière Intelligente.

En vertu de l’accord, les demandeurs d’asile sont contraints de faire une demande d’asile dans le premier pays sûr dans lequel ils arrivent à moins de bénéficier d’une exemption à l’Entente.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Une loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un département fédéral qui facilite l’arrivée des immigrants, offre de la protection aux personnes réfugiées, et par ses programmes, aide les nouveaux arrivants à s’établir au Canada. Le ministère est aussi responsable d’attribuer la citoyenneté et de délivrer des documents de voyage (comme des passeports) aux Canadiens.

Programme de parrainage privé des réfugiés

Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) permet à des groupes privés de parrainer des personnes réfugiées admissibles qui se trouvent à l’étranger. En tant que répondant privé, le groupe soutient la personne réfugiée durant la période de parrainage, c’est-à-dire pendant un laps de temps qui dure en général jusqu’à 1 an.

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) donne aux Canadiens et aux résidents permanents l’occasion de jouer un rôle clé en aidant les personnes réfugiées ayant besoin d’être réinstallés. Par l’intermédiaire de ce programme, les citoyens et résidents permanents du Canada peuvent devenir des répondants privés et être jumelés à des personnes réfugiées désignés par un organisme de recommandation, comme l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement

Au moyen du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (PRPG), les réfugiés sont recommandés au Canada aux fins de réinstallation par le l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ou un autre organisme de recommandation.

Section de Protection des Réfugiés

La Section de Protection des Réfugiés (SPR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada, conformément à la convention internationale de Genève mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Le HCR, aussi appelée l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, protège les personnes forcées de fuir leur foyer à cause des conflits et de la persécution. Nous travaillons dans plus de 130 pays, protégeant des millions de personnes en leur apportant un soutien vital, en protégeant leurs droits humains fondamentaux et en les aidant à construire un meilleur avenir.