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Plus de deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, au moins 20 pays à travers le monde continuent aujourd’hui, en se prévalant de mesures de santé publique, de refuser l’accès aux procédures d’asile pour les personnes fuyant les conflits, la violence et les persécutions. Certains de ces pays mettent en œuvre des exceptions à l’entrée des demandeurs d’asile de manière incohérente ou arbitraire.
Les toutes dernières statistiques concernant le nombre de personnes qui se voient refuser l’accès aux procédures d’asile montrent une amélioration de la manière dont les États gèrent l’admission des demandeurs d’asile depuis le début de la pandémie. Au plus fort de la crise, 100 pays avaient restreint l’accès aux demandeurs d’asile, mettant encore davantage en danger ces personnes déjà vulnérables.
Bien que les États aient le droit souverain de réglementer l’entrée des non-nationaux sur leur territoire, le droit de demander l’asile et l’interdiction de renvoi vers des situations où le danger est avéré sont des principes fondamentaux du droit international. Celui-ci interdit également aux pays de refuser les demandeurs d’asile aux frontières.
« J’appelle les États qui maintiennent ces restrictions à les lever de toute urgence, afin de permettre aux personnes concernées de trouver la sécurité et la protection », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.
« Alors que les guerres et la violence font rage dans le monde entier et que des individus fuient les persécutions, ces mesures nient le droit humain fondamental des personnes à demander l’asile. Des femmes, des hommes et des enfants continuent d’être renvoyés aux frontières terrestres et maritimes, ou sont ramenés ou transférés dans des pays où leur vie ou leur liberté sont menacées. »
Le HCR a indiqué à plusieurs reprises que les mesures qui interdisent l’entrée des demandeurs d’asile aux frontières sont non seulement contraires au droit international mais sont en outre injustifiées en termes de gestion des risques de santé publique.
Tout au long de la pandémie, le HCR a collaboré avec les États et les a exhortés à respecter leurs obligations juridiques internationales à l’égard des demandeurs d’asile. L’agence leur a également offert des conseils et des avis techniques sur la manière de garantir les droits des réfugiés tout en protégeant la santé publique.
Les mesures prises par la plupart des États qui ont admis des demandeurs d’asile pendant la pandémie montrent qu’il est possible de gérer les risques en matière de santé publique, notamment par le biais de tests et de quarantaines, ainsi que d’autres mesures raisonnables et proportionnées.
Une évaluation récente sur la protection des droits des réfugiés pendant la pandémie a révélé que certaines pratiques restrictives en matière de santé publique adoptées au plus fort de la pandémie ont été maintenues par la suite à titre de mesures de sécurité.
« Je crains que les mesures adoptées sous le prétexte de répondre au Covid-19 ne soient utilisées comme couverture pour exclure et refuser l’asile à des personnes fuyant les violences et la persécution », a ajouté Filippo Grandi. « Le Covid-19 ne peut être une excuse pour ignorer la loi et les droits des réfugiés. »
L’infographie du HCR sur les restrictions frontalières liées au Covid-19 pour les demandeurs d’asile est disponible ici : https://data2.unhcr.org/en/dataviz/127.
Notes :
Les chiffres sont basés sur des informations accessibles au public ainsi que sur le suivi effectué par le personnel et les partenaires du HCR aux niveaux national et local, tels que présentés dans le tableau de bord en ligne du HCR intitulé « Mesures temporaires liées au Covid-19 et impact sur la protection ». Le HCR s’est efforcé de vérifier ces informations par le biais de sources internes et d’autres méthodes de recherche appropriées. Les corrections apportées à ces informations sont les bienvenues et seront prises en compte dans les mises à jour régulières.
Une évaluation conjointe de la protection des droits des réfugiés pendant la pandémie de Covid-19, commanditée par la Coalition mondiale d’évaluation de la réponse au Covid-19, devrait être rendue publique dans les prochains jours. L’évaluation confirme qu’il existe des preuves évidentes que certains États ont utilisé la pandémie comme prétexte pour introduire des mesures restrictives au détriment des droits des réfugiés. Dans certains cas, des pratiques restrictives adoptées au plus fort de la pandémie pour des raisons de santé publique ont été maintenues ou renforcées en tant que mesures de sécurité.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :
- A Genève, Shabia Mantoo, mantoo@unhcr.org, +41 (79) 337 76 50
Publie par le HCR, le 20 mai 2022.
