Le HCR demande que toutes les personnes détenues arbitrairement soient libérées en raison du Covid-19. © HCR/Kitty McKinsey
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle aujourd’hui les États à libérer d’urgence les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont détenus illégalement et arbitrairement. Les États doivent agir pour garantir que les mesures qu’ils prennent sont conformes au droit international et que, dans le contexte de la pandémie actuelle de coronavirus, les réfugiés vulnérables ne sont pas exposés à des risques accrus de façon inutile.
« Les réfugiés qui fuient la guerre et la persécution ne devraient pas être punis ou incriminés simplement pour avoir exercé ce droit humain fondamental que constitue le fait de demander l’asile », a affirmé Gillian Triggs, Haut Commissaire adjointe des Nations Unies pour les réfugiés en charge de la protection. « Les mesures de lutte contre le Covid-19 ne justifient pas leur détention arbitraire à l’arrivée sur le territoire, car non seulement cela accentue la détresse d’individus qui ont déjà beaucoup souffert, mais cela sape également les efforts visant à limiter la propagation du virus. »
Dans le cadre de son rôle au sein du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, et en tant que co-chef de file du Groupe de travail sur les alternatives à la détention, le HCR se fait l’écho de l’appel lancé par le Réseau aux États pour qu’ils réaffirment leur engagement à adopter une approche fondée sur les droits de l’homme en matière de détention des réfugiés et des migrants nouvellement arrivés, et à donner la priorité aux alternatives non privatives de liberté.
Le HCR se félicite des efforts positifs qui ont été faits par un certain nombre d’États, qui ont libéré des réfugiés et des demandeurs d’asile de la détention pendant la pandémie. Ces efforts prouvent la viabilité des alternatives de type communautaire et fournissent un modèle pour le développement de nouvelles approches à long terme, basées sur les droits, pour l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile.
Les approches à privilégier varieront en fonction du contexte, mais elles peuvent inclure, entre autres, le dépôt ou la remise de documents, des modalités de suivi raisonnables et proportionnées, la résidence dans un lieu spécifique, la résidence dans des centres d’accueil ouverts ou semi-ouverts ou des mécanismes de prise en charge communautaire.
Toutefois, certains États se servent de la pandémie comme justification pour recourir à des mesures sans cesse plus régressives, notamment la détention d’un plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, pendant des périodes plus longues et arbitrairement définies, ou le déni d’une procédure d’asile en bonne et due forme.
Le HCR est préoccupé par le fait que de nombreux réfugiés et demandeurs d’asile détenus sont contraints de vivre dans la promiscuité et dans des conditions insalubres, où ils ne peuvent pas appliquer les mesures d’éloignement physique et n’ont qu’un accès limité ou inexistant à des soins de santé adéquats et à de l’eau propre. Dans certains centres de détention, les tensions sont à leur comble, les détenus étant de plus en plus inquiets pour leur santé et leur bien-être.
En vertu du droit international et conformément aux directives du HCR, la détention des réfugiés et des demandeurs d’asile à des fins administratives doit être utilisée en dernier recours, en l’absence d’alternatives viables, et dans un but légitime, par exemple, pour vérifier l’identité d’une personne, mener un entretien préliminaire en vue de l’octroi de l’asile, lorsqu’il existe des préoccupations importantes en matière de sécurité ou lorsqu’il y a de fortes raisons de croire qu’une personne est susceptible de prendre la fuite.
La détention doit être basée sur une évaluation individuelle, soumise à des garanties procédurales, et être conforme à des lois qui en définissent clairement les limites. Des périodes maximales de détention doivent être fixées et les demandeurs d’asile doivent être libérés dès que les justifications de leur détention ne sont plus valables.
Les enfants ne devraient jamais être placés en détention dans le cadre de procédures migratoires. La détention ne peut jamais être considérée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être une considération primordiale en vertu de la Convention sur les droits de l’enfant.
Les mesures temporaires prises par les États à l’égard des nouveaux arrivants en raison de la pandémie de Covid-19, telles que la mise en quarantaine ou la restriction des déplacements, sont compréhensibles. Toutefois, les restrictions sur cette base ne devraient durer que le temps strictement nécessaire pour évaluer l’état de santé d’un individu.
Le HCR appelle les États à adopter les mesures immédiates suivantes pour éviter une épidémie de Covid-19 dans un centre de détention :
- Libérer immédiatement tous les réfugiés et demandeurs d’asile qui sont détenus arbitrairement ou illégalement, y compris ceux qui sont en détention avant expulsion lorsque celles-ci ont été suspendues
- Développer et mettre en œuvre des alternatives communautaires à la détention, y compris en lieu et place de la détention pour les réfugiés et les demandeurs d’asile nouvellement arrivés
- Améliorer les conditions de vie dans les lieux de détention pendant que des alternatives sont élaborées, et veiller à ce que le HCR continue à avoir accès aux demandeurs d’asile et aux réfugiés détenus dans ces lieux
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter
- À Genève, Charlie Yaxley, yaxley@unhcr.org, +41 795 808 702
- À New York, Kathryn Mahoney, mahoney@unhcr.org, +1 347 443 7646
Publie par le HCR, le 24 juillet 2020
