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Depuis des décennies, le Royaume-Uni est solidaire des réfugiés et des populations touchées par les crises à travers le monde. Les annonces d’aujourd’hui marquent une rupture inquiétante avec cette tradition humaniste.
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, partage les préoccupations du gouvernement britannique concernant les arrivées irrégulières par la Manche. Nombre des mesures annoncées aujourd’hui sont pragmatiques et constructives, notamment l’intention de renforcer le dialogue et de coopérer plus étroitement avec les voisins européens du Royaume-Uni. Le HCR plaide depuis longtemps pour que le Royaume-Uni renforce et optimise ses procédures afin de résorber l’arriéré de demandes d’asile et de pouvoir gérer équitablement et efficacement les nouvelles demandes. Le HCR accueille favorablement les mesures visant à statuer rapidement sur les demandes d’asile tout en veillant à offrir des garanties et une protection appropriées, et continuera à travailler en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour soutenir ces efforts. De même, l’annonce d’une accélération du renvoi des personnes dont il est établi qu’elles ne doivent pas bénéficier d’une protection internationale est essentielle au bon fonctionnement d’un système d’asile.
Le HCR ne s’oppose pas non plus à la désignation de certains pays comme « pays d’origine sûrs » en tant que moyen procédural, à condition que cette désignation suive un processus clair, transparent et fiable. Cependant, cette désignation ne saurait conduire à des rejets systématiques de demandes d’asile sur la seule base du pays du requérant. Une évaluation du bien-fondé de la demande individuelle est toujours nécessaire et permet de faire respecter toutes les garanties procédurales, y compris les recours en appel.
Cependant, le fait d’offrir protection et refuge aux personnes fuyant la guerre et les persécutions reste la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés. En limitant l’accès à l’asile aux seules personnes arrivant par des « voies sûres et légales », les propositions avancées aujourd’hui par le Royaume-Uni vont à l’encontre des principes fondamentaux de solidarité internationale et de partage des responsabilités sur lesquels repose la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce texte est une promesse collective des États à protéger des vies humaines.
« La proposition annoncée de placer d’abord les demandeurs d’asile en détention, pour ensuite les renvoyer dans leur pays d’origine ou les transférer vers un pays tiers, reviendrait à refuser l’accès au système d’asile britannique à ceux qui arrivent de manière irrégulière », a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection internationale. « Cette approche aurait pour effet de bloquer l’accès à la procédure d’asile au Royaume-Uni pour tous, sauf quelques-uns. Il en découlerait probablement que les réfugiés n’auraient aucun moyen de faire reconnaître leur statut et qu’ils risqueraient d’être renvoyés de force dans des pays peu sûrs, en violation de la Convention relative au statut des réfugiés. Cela porterait également atteinte au régime mondial de protection des réfugiés dans son ensemble et constituerait une violation du droit international des réfugiés. »
L’adoption d’une telle politique par d’autres pays augmenterait le poids déjà disproportionné qui pèse sur les États à revenu faible ou intermédiaire, qui accueillent la grande majorité des réfugiés et des demandeurs d’asile à travers le monde. Le HCR a fait part à plusieurs reprises de ses profondes préoccupations concernant l’accord avec le Rwanda, qui enfreint le droit international et transfère les responsabilités du Royaume-Uni à un pays qui doit déjà faire face à ses responsabilités envers une importante population de réfugiés provenant de pays voisins.
Le HCR se félicite de la volonté d’accroître le nombre de réfugiés réinstallés au Royaume-Uni. Mais la réinstallation ne peut pas remplacer l’obligation internationale de fournir une protection aux demandeurs d’asile arrivant au Royaume-Uni et déposant directement une demande d’asile.
Le HCR poursuivra ses discussions avec le Royaume-Uni, qui reste un partenaire précieux et de longue date du HCR, afin de trouver des mesures concrètes pour aller de l’avant, conformément aux engagements internationaux du Royaume-Uni.
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- A Londres, Catherine Stubberfield, stubberf@unhcr.org, +44 788 023 0985
- A Londres, James Bulman, bulman@unhcr.org, +44 777 556 6127
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