Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a conclu que le projet de transfert de demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers le Rwanda dans le cadre du Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP pour son acronyme anglais) constituerait une violation du droit international et du droit britannique.
Nous ne sommes pas partie prenante à cette procédure, mais nous avons été amenés à conseiller la Cour sur des questions relatives au droit international des réfugiés et aux principes de protection. Le rôle du HCR dans cette affaire a été, tout au long de la procédure, celui de l’agence des Nations Unies chargée de superviser l’application de la Convention de 1951 sur les réfugiés à travers le monde.
Le HCR a toujours exprimé sa profonde inquiétude quant à l’« externalisation » (article en anglais) des obligations en matière d’asile et aux risques graves qu’elle fait peser sur les réfugiés. Le HCR est conscient des défis posés par les arrivées irrégulières à travers la Manche et appelle à la mise en place d’alternatives pratiques et réalistes aux dispositions du Partenariat pour la migration et le développement économique, y compris par le biais d’une coopération avec les voisins européens du Royaume-Uni, dans l’esprit de partage des responsabilités qui est au cœur de la Convention relative au statut des réfugiés. Il est indispensable de mettre en place un dispositif d’asile équitable et rapide qui respecte les normes internationales, ainsi que de collaborer avec les partenaires internationaux pour garantir le retour en toute sécurité et dans la dignité des personnes dont il est établi qu’elles n’ont pas besoin de protection. Le HCR encourage également une plus grande coopération avec les pays situés sur les principaux itinéraires empruntés par les réfugiés et les migrants, afin de s’attaquer aux causes profondes du déplacement par le biais d’efforts de consolidation de la paix et de l’aide humanitaire et au développement. Il est également capital de proposer de véritables alternatives à ces dangereux périples, notamment par le biais d’un plus grand nombre de voies d’accès sûres et légales.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter :
- À Londres, Maeve Patterson, patterso@unhcr.org, +44 7880 230 985
- À Genève, Louise Donovan, donovan@unhcr.org, +41 79 217 30 58
- À Genève, Shabia Mantoo, mantoo@unhcr.org, +41 79 337 7650
