GENÈVE – Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue l’adoption cette semaine d’un Protocole par l’Assemblée des États de l’Union africaine (UA) visant à éradiquer l’apatridie et à promouvoir l’inclusion de millions d’apatrides sur le continent.
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à certains aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication des cas d’apatridie en Afrique a été adopté lors de la 37ème session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Le texte du protocole sera disponible dans les prochains jours.
L’apatridie est un problème d’envergure mondiale. Les personnes concernées ne sont reconnues comme citoyens d’aucun pays et n’ont pas accès aux droits qui y sont liés. Par conséquent, elles sont le plus souvent exclues de la vie en société, marginalisées politiquement et économiquement, et exposées à la discrimination, à l’exploitation et aux abus.
Le protocole a pour but d’apporter des réponses aux obstacles juridiques pour que les apatrides et les personnes à risque d’apatridie puissent exercer leur droit à une nationalité. Ceci permettra de leur garantir un meilleur accès aux droits humains fondamentaux ainsi qu’aux services publics tels que les soins de santé, l’éducation et la formation professionnelle.
« Il s’agit d’une étape cruciale dans la lutte contre l’apatridie en Afrique », a souligné Ruvendrini Menikdiwela, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. « Nous nous tenons prêts à accompagner les États dans la ratification, la transposition et la mise en œuvre de ce protocole pour que des millions de personnes vulnérables puissent accéder à leurs droits fondamentaux et aux services publics, améliorer leurs conditions de vie et contribuer de manière significative au développement des sociétés dans lesquelles elles vivent. »
Plusieurs dispositions de ce protocole représentent une avancée significative en matière de droit international. Les mécanismes visant à prévenir efficacement l’apatridie transgénérationnelle, les dispositions spécifiques à propos des populations nomades et transfrontalières ainsi que les garanties de procédure en matière de droit à la nationalité sont autant d’avancées importantes.
Suite à son adoption, le protocole doit à présent être ratifié par au moins 15 États membres de l’Union africaine, après quoi il entrera en vigueur.
Cette initiative fait suite à un engagement pris par la Commission de l’UA lors du segment de haut niveau du HCR sur l’apatridie en octobre 2019, puis lors du premier Forum mondial sur les réfugiés, de concrétiser l’adoption, la ratification et la mise en œuvre du Protocole par les États membres de l’UA.
Depuis 2019, plusieurs États membres de l’UA ont enregistré des progrès notables pour améliorer le sort des apatrides dans leur pays. En 2022, le Libéria a modifié sa loi sur la nationalité afin d’accorder aux femmes et aux hommes les mêmes droits de conférer la nationalité à leurs enfants. En Côte d’Ivoire, plus de 16 000 descendants d’anciens immigrés nés sur le sol ivoirien et, par extension, leurs enfants, ont vu leur nationalité confirmée grâce à la mise en œuvre d’une loi spéciale sur l’acquisition de la nationalité par simple déclaration entre 2013 et 2016. La réforme de la loi sur la nationalité au Rwanda en 2021 a permis d’inclure une disposition spécifique pour faciliter la naturalisation des personnes apatrides. En 2023, environ 7 000 apatrides de la communauté Pemba ont obtenu la nationalité kenyane et plus de 3 300 personnes à risque d’apatridie se sont vu accorder la nationalité à Zanzibar, en Tanzanie.
Le HCR, qui a pour mandat de prévenir et de lutter contre l’apatridie partout dans le monde, maintient son engagement à travailler avec l’UA et ses États membres pour identifier, prévenir et résoudre les cas d’apatridie, conformément aux objectifs de la campagne #Jexiste (#IBelong).
Notes pour les journalistes
En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution sur la nationalité. La CADHP a demandé au Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique de mener une étude sur le droit à la nationalité. Le projet de protocole finalisé a été soumis pour examen au Comité technique spécialisé de l’UA sur les migrations, puis au Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques, qui l’a adopté lors de son segment ministériel, en décembre 2023. Le projet de protocole a également été examiné et adopté par le Comité des représentants permanents de l’UA en janvier, par le Conseil exécutif de l’UA le 15 février, puis par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA le 18 février 2024.
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