Samira, une Maman syrienne, lors d’une visite au centre communautaire du HCR à Alep, afin d’obtenir une aide juridique pour l’enregistrement de la naissance de son bébé. © HCR/Qusai Alazroni
GENÈVE/NEW YORK – L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) publient aujourd’hui un rapport conjoint mettant en évidence la discrimination qui, dans de nombreux pays, compromet la capacité des femmes à enregistrer la naissance de leurs enfants, une situation qui expose ces derniers au risque d’apatridie.
D’après l’analyse récente du rapport « Note d’information sur la discrimination à l’égard des femmes en matière d’enregistrement des naissances », ces obstacles peuvent découler de la législation ou des normes culturelles.
Selon la loi en vigueur dans certains pays, il incombe au père ou à un autre membre masculin de la famille d’enregistrer la naissance d’un enfant, les mères étant uniquement autorisées à effectuer cette démarche dans des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, si le père n’est pas en mesure de s’occuper de cette formalité, l’enfant court le risque de ne pas être déclaré.
Dans certains cas, les médecins, les sages-femmes ou les chefs de tribu ayant assisté à l’accouchement figurent avant la mère dans la liste des membres de la communauté ayant le droit d’enregistrer la naissance.
Par ailleurs, certains pays accordent à la mère le droit légal d’enregistrer la naissance de son enfant à condition qu’elle puisse prouver que ce dernier est issu d’une union maritale, exigeant généralement à cette fin la présentation d’un acte de mariage.
« Pour prévenir l’apatridie infantile, il est primordial que les deux parents aient la capacité d’enregistrer la naissance de leurs enfants. La non-reconnaissance du droit des femmes à effectuer cette démarche au même titre que les hommes fait courir aux enfants le risque d’être privés d’une forme cruciale d’identité juridique et de preuve établissant leur droit à une nationalité », déclare Grainne O’Hara, Directrice de la protection internationale au HCR.
Aujourd’hui, un quart des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à leur naissance, d’après les données de l’UNICEF. Et même ceux qui le sont ne disposent pas toujours d’une preuve l’attestant. Ainsi, il est estimé que 237 millions d’enfants de moins de 5 ans à travers le monde ne possèdent pas d’acte de naissance à l’heure actuelle.
Or, l’acte de naissance permet d’établir le droit à la nationalité d’un enfant en prouvant dans quel pays il est né et en indiquant l’identité de ses parents.
« Il est essentiel que tous les enfants soient enregistrés à leur naissance afin qu’ils puissent grandir en bonne santé et s’épanouir », souligne Cornelius Williams, Directeur associé de la Protection de l’enfance à l’UNICEF. « Sans acte de naissance, l’enfant court davantage le risque de devenir apatride et de ne pas avoir accès aux services essentiels, notamment aux soins de santé et à l’éducation. Comme le montre clairement notre étude, il est urgent que les gouvernements du monde entier agissent pour éviter les discriminations empêchant les femmes d’enregistrer la naissance de leurs enfants au même titre que les hommes. »
L’étude conjointe du HCR et de l’UNICEF met également en lumière les mesures prises dans divers pays, à l’instar de la Guinée, du Soudan du Sud, du Mozambique et du Népal, pour réformer les lois sur l’état civil et accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes en matière d’enregistrement des naissances.
Ce nouveau rapport formule des recommandations quant aux actions que les pays peuvent mener pour éliminer toute discrimination dans le cadre du processus d’enregistrement des naissances, notamment par le biais de réformes législatives et de campagnes visant à sensibiliser les femmes, les familles et les communautés au sujet des droits des mères et à leur faire prendre conscience de l’importance d’enregistrer les naissances. Le HCR et l’UNICEF dirigent conjointement la Coalition pour le droit de chaque enfant à une nationalité, créée dans le cadre de la campagne #Jexiste pour mettre fin à l’apatridie des enfants.
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Publié par la HCR, le 07 juillet 2021
